Le contrat porte sur les prestations suivantes : Prestations de traiteurs pour l’École polytechnique et l’Institut polytechnique de Paris (IP Paris) : Petit déjeuner – pause-café - pause gourmande et pause internationale « type brunch ».

L’accord-cadre est sans minimum et avec maximum, conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la commande publique. Les montants maximums annuels sont répartis de la manière suivante : Ecole polytechnique Lot 1 : 200 000 euros HT annuel maximum IP Paris Lot 1 : 30 000 euros HT annuel maximum Les montants annuels maximums indiqués sont donnés à titre estimatif et ne présentent aucun caractère contractuel. Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat.Le contrat est reconductible 3 fois 12 mois maximum.Il est fait application des articles L.2113-14 et R.2113-7 du code de la commande publique : le présent accord-cadre est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et/ou défavorisés et qui sont des Entreprises adaptées (EA), des établissements et services d'aide par le travail (ESAT), des Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) ou des structures équivalentes, mentionnées aux articles L.2113-12 à L.2113-13 du code de la commande publique. Le dossier de consultation « MX25-062 » est disponible de manière électronique sur le profil d’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/. ■ Les différentes étapes de la sélection : - Analyse des offres initiales : pour tous les soumissionnaires. - Dégustation : uniquement pour les soumissionnaires qui sont classés, à l’issue de l’analyse des offres initiales, aux 2 premiers rangs. - Analyse des offres finales : uniquement pour les soumissionnaires qui sont classés, à l’issue de la dégustation, aux 2 premiers rangs. - Négociation (critère technique et/ou critère financier) : uniquement pour les soumissionnaires qui sont classés, à l’issue de l’analyse des offres finales, aux 2 premiers rangs.La dégustation présente un caractère obligatoire pour les soumissionnaires classés aux 2 premiers rangs à l'issue de l’analyse des offres initiales : Le calendrier et les modalités de remise des échantillons, le contenu des échantillons ainsi que le nombre de goûteurs sera indiqué ultérieurement par courriel à chaque candidat via la PLACE, à l’adresse mail qu’il aura fourni après la remise des offres. Un préavis minimal de trois (3) jours ouvrés sera respecté. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit ou non de procéder à une négociation avec les 2 candidats ayant remis les offres jugées les plus intéressantes, suite au deuxième classement.Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : TA de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Téléphone : 0139205400 Courriel : Voir l’e-mail Site internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/