FOURNITURE DE CD POUR LE DEPARTEMENT DE LA SARTHE

La présente consultation concerne la fourniture de CD pour le Département de la Sarthe. Les prestations font l'objet de deux accords-cadres mono attributaires sans minimum et avec maximum 10 000 euro(s) HT par période , exécutés par émission de bons de commande suivant les dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Chaque accord-cadre prendra effet à compter de la date de notification et se terminera le 30 juin 2026 et est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante : Période ferme: De la notification au 30/06/2026 Reconduction n°1 : Du 01/07/2026 au 30/06/2027 Reconduction n°2 : Du 01/07/2027 au 30/06/2028 Reconduction n°3 : Du 01/07/2028 au 30/06/2029