ENTRETIEN DES ESPACES VERTS LOT 1 : MARCHE RESERVE D'ENTRETIEN ANNUEL LOT 2 : PRESTATIONS PONCTUELLES

Le lot n°1- Entretien annuel, est réservé à des entreprises d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, conformément à l'article L.2113-13 du Code de la commande publique.

Prestations ponctuelles Le lot n°2 est passé à prix unitaire sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens de l'article R-2162-2 du Code de la Commande Publique sans montant minimum annuel et avec un montant maximum fixé à 22 000 euro(s) HT.