ENTRETIEN DES ESPACES VERTS LOT 1 : MARCHE RESERVE D'ENTRETIEN ANNUEL LOT 2 : PRESTATIONS PONCTUELLES
Appel d'offres
2025-06-11
La présente consultation porte sur des prestations d'entretien d'espaces verts de la ville de Saint-Jacques de la Lande. Les prestations sont réparties en 2 lots traités par marchés séparés désignés ci-après. Lot n°1 : Entretien annuel Lot n°2 : Prestations ponctuelles Le lot n°1 est réservé à des entreprises d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, conformément à l'article L.2113-13 du Code de la commande publique.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-65202
- Procédure : ouverte
- Famille : FNS
- Classification CPV : 90910000
Dates importantes
- Date de clôture : 15/07/2025 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Ille-et-Vilaine (35)
Lots
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS LOT 1 : MARCHE RESERVE D'ENTRETIEN ANNUEL LOT 2 : PRESTATIONS PONCTUELLES
LOT-0001Le lot n°1- Entretien annuel, est réservé à des entreprises d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, conformément à l'article L.2113-13 du Code de la commande publique.
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS LOT 1 : MARCHE RESERVE D'ENTRETIEN ANNUEL LOT 2 : PRESTATIONS PONCTUELLES
LOT-0002Prestations ponctuelles Le lot n°2 est passé à prix unitaire sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens de l'article R-2162-2 du Code de la Commande Publique sans montant minimum annuel et avec un montant maximum fixé à 22 000 euro(s) HT.
Acheteurs
Mairie de Saint-Jacques-de-la-Lande
ORG-0001SIRET: 21350281800247
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