Transports terrestres scolaires, extra scolaires et occasionnels pour la commune de Billy-berclau

La présente consultation concerne un accord-cadre de services de transports, exécuté par l'émission de bons de commande, passé en procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique. Il est conclu pour une durée ferme de 1 an, du 1er septembre 2025 au 31 août 2026, et n'est pas reconductible. L'accord-cadre est alloti en deux lots distincts. Lot n°1 : Transports réguliers scolaires et transports vers le restaurant scolaire Lot n°2 : Transports occasionnels en périodes scolaires et de loisirs. Les variantes ne sont pas autorisées. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats.