La présente consultation concerne l'attribution d'un marché de Conception Réalisation au sens de l'article L.2171-2 du code de la commande publique, et ayant pour objet de confier à un groupement d'opérateurs spécialisés, une mission de conception et réalisation d'une opération de réhabilitation énergétique du bâtiment principal de l'Ecole Nationale Supérieure d'Architecture de Lyon.

La présente consultation concerne l'attribution d'un marché de Conception Réalisation au sens de l'article L.2171-2 du code de la commande publique, et ayant pour objet de confier à un groupement d'opérateurs spécialisés, une mission de conception et réalisation d'une opération de réhabilitation énergétique du bâtiment principal de l'Ecole Nationale Supérieure d'Architecture de Lyon. L'estimation prévisionnelle du cout travaux total (hors conception) est de 4M euros hors taxes. Les éléments de contexte ainsi que les principes directeurs du marché à passer sont exposés dans le présent Règlement de dialogue - phase offre finale. Les caractéristiques de l'opération sont détaillées dans le Programme, fourni dans le DDOF (Dossier de Demande d'Offre finale). La présente consultation est lancée selon la procédure de dialogue compétitif en application des articles L2124-4, R2124-5, R.2161-24 et suivants du code de la commande publique. Cette procédure se déroulera en deux phases : une phase candidature et une phase dialogue. En application des dispositions de l'article R. 2161-27 du Code de la commande publique, la phase dialogue se déroulera en tours successifs et pourra permettre la réduction progressive du nombre des solutions à discuter, sur la base des critères de jugement établit dans le présent règlement de dialogue (qui pourra être amendé avant le début de la phase dialogue). Le cas échéant, les soumissionnaires en seront préalablement informés. L'acheteur poursuivra le dialogue jusqu'à ce qu'il soit en mesure d'identifier la ou les solutions qui sont susceptibles de répondre à ses besoins. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'augmenter ou de réduire (y compris pour n'en conserver qu'un seul) le nombre de tours de dialogue et se réserve la possibilité de réduire le nombre de soumissionnaires au cours des phases de dialogue compétitif. Le marché comportant des prestations de conception et la présente consultation prévoyant la remise de prestations au sens de l'article R. 2171-19 du Code de la commande publique, une prime sera versée aux candidats non retenus à l'issue de la phase dialogue selon les modalités suivantes (décrites dans le Règlement de Dialogue) : 30 000 Euros TTC affecté d'un abattement de 20% de TVA.