Mission d'assistance et de conseil financier auprès de la sous-direction des services ferroviaires pour le projet de liaison ferroviaire « CDG Express »

Appel d'offres

Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation (MATD) - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) - Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports (DTFFP) - Sous-direction des services ferroviaires (SF)

2025-01-21

ServicesTransport300 k€ (estimé)
L'État, Ministère chargé des transports (Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation) assure le pilotage du projet de liaison ferroviaire CDG Express. Cette mission est plus précisément assurée par la direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports (DTFFP) et la sous-direction des services ferroviaires (SF). Ce projet consiste en la réalisation d'une liaison ferroviaire express directe entre l'aéroport de Paris Charles-de-Gaulle et la gare de l'Est. Pour l'appuyer dans l'exercice de ses missions, la sous-direction des services ferroviaires souhaite être assistée par un conseil financier pour l'assister pour toute question financière relative au projet de liaison ferroviaire CDG Express et aux contrats y afférents (contrat de concession, contrat de service public, contrat d'interface et sous-contrats). L'accord-cadre vise, notamment, la préparation de la phase clé de mise en service de l'infrastructure, aujourd'hui prévue au premier trimestre 2027.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 03/03/2025 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Identifiant interne : DGITM-DTFFP- SF3-29-2024

Informations complémentaires de l'avis

Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Il s'exécute au moyen de l'émission de bons de commande.

Lots

L'État, Ministère chargé des transports (Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation) assure le pilotage du projet de liaison ferroviaire CDG Express.

LOT-0001
Services
Cette mission est plus précisément assurée par la direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports (DTFFP) et la sous-direction des services ferroviaires (SF). Ce projet consiste en la réalisation d'une liaison ferroviaire express directe entre l'aéroport de Paris Charles-de-Gaulle et la gare de l'Est. Pour l'appuyer dans l'exercice de ses missions, la sous-direction des services ferroviaires souhaite être assistée par un conseil financier pour l'assister pour toute question financière relative au projet de liaison ferroviaire CDG Express et aux contrats y afférents (contrat de concession, contrat de service public, contrat d'interface et sous-contrats). L'accord-cadre vise, notamment, la préparation de la phase clé de mise en service de l'infrastructure, aujourd'hui prévue au premier trimestre 2027.
Identifiant interneDGITM-DTFFP- SF3-29-2024
Durée prévue4 ans
Montant300 k€
Informations complémentaires de l'avis
La durée de l'accord-cadre est de 24 mois (2 ans) et court à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit pour une durée de 24 mois (2 ans) 1 fois par tacite décision. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur doit en informer au moins deux mois avant la date de reconduction sa décision de ne pas poursuivre l'accord-cadre. Cet envoi doit passer par la plateforme PLACE. L'accusé de réception de la plateforme vaut notification de la non-reconduction au Titulaire. Celui-ci ne peut prétendre à une quelconque compensation en cas de non reconduction. Le montant maximal de l'accord-cadre, sur toute sa durée, est fixé à 600 000 Euros HT. Ce montant maximal correspond à environ deux (2) fois son montant estimatif. Le présent accord-cadre cesse automatiquement de produire ses effets lorsque ce montant maximum a été atteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l'acheteur.

Acheteurs

Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation (MATD) - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) - Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports (DTFFP) - Sous-direction des services ferroviaires (SF)

SIRET: 12000018700027

AdresseTour Séquoia 1 place Carpeaux, 92055, La Défense cedex

Documents

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