ACCORD-CADRE à BONS DE COMMANDE - TRAVAUX D'ENTRETIEN VRD, Espaces Verts et Divers

L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : - L'entretien courant et des petits travaux de VRD, d'espaces verts et travaux divers (signalisation, mobilier urbain, etc…), - Sur les espaces publics ou les terrains en attentes de commercialisation des concessions situées sur le territoire de l'agglomération de Cergy Pontoise et dont Cergy Pontoise Aménagement est Maître d'ouvrage. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) HT. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 (trois) fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans. L'accord-cadre est mono-attributaire