SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE TERVILLE
Appel d'offres
COMMUNE DE TERVILLE
2025-06-12
Une attribution a été publiée.
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la commune de TERVILLE
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-65017
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance, 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie, 66513000 - Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier, 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur, 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes, 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
Dates importantes
- Date de clôture : 18/07/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
57180 TERVILLE
- Départements de publication : Moselle (57)
- Identifiant interne : 2025M07
Lots
Lot 1 - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Services
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Les informations sont disponibles dans le DCE.
Identifiant interne2025M07L01
Date de début2026-01-01
Date de fin2030-12-31
Localisation
57180 TERVILLE
Informations complémentaires de l'avis
les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances
Lot 2 - assurance des responsabilités et des risques annexes
Services
Assurance des responsabilités et des risques annexes - masse salariale - informations disponibles dans le DCE.
Identifiant interne2025M07L02
Date de début2026-01-01
Date de fin2030-12-31
Localisation
57180 TERVILLE
Informations complémentaires de l'avis
les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances
Lot 3 - assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Services
Assurances des véhicules à moteur et des risques annexes - parc véhicules joint DCE.
Informations disponibles dans le DCE.
Identifiant interne2025M07L03
Date de début2026-01-01
Date de fin2030-12-31
Localisation
57180 TERVILLE
Informations complémentaires de l'avis
Lot n°3 :Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Bris de machine
La prestation supplémentaire est obligatoire. Dans ce cas une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non cette prestation avec l'offre de base.
De plus, les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances
Lot 4 - assurance de la protection juridique de la collectivité
Services
Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Les informations sont disponibles dans le DCE.
Identifiant interne2025M07L04
Date de début2026-01-01
Date de fin2030-12-31
Localisation
57180 TERVILLE
Informations complémentaires de l'avis
les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances
Lot 5 - assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Services
assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
- Masse salariale : informations disponibles dans le DCE.
- Nombre d'agents : informations disponibles dans le DCE.
- Nombre d'élus : Informations disponibles dans le DCE
Les informations sont disponibles dans le DCE
Identifiant interne2025M07L05
Date de début2026-01-01
Date de fin2030-12-31
Localisation
57180 TERVILLE
Informations complémentaires de l'avis
les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances
Lot 6 - assurance des prestations statutaires
Services
assurance des prestations statutaires.
les informations sont disponibles dans le DCE
Identifiant interne2025M07L06
Date de début2026-01-01
Date de fin2030-12-31
Localisation
57180 TERVILLE
Informations complémentaires de l'avis
les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances
Acheteurs
COMMUNE DE TERVILLE
SIRET: 21570666400012
AdresseHôtel de ville - Route de Verdun, 57180, Terville
Site Webwww.terville.fr
Documents
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