SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE TERVILLE

Appel d'offres

2025-06-12

ServicesAssurance

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la commune de TERVILLE

Informations générales

Appel d'offres N° 25-65017
Procédure : ouverte
Famille : JOUE
Classification CPV : 66510000, 66512000, 66513000, 66514110, 66515000, 66516000

Dates importantes

Date de clôture : 18/07/2025 10:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :

57180 TERVILLE

Départements de publication : Moselle (57)

Avis liés: Avis d'attribution N° 26-4691 (2026-01-16)

Identifiant interne : 2025M07

Lots

Lot 1 - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

LOT-0001

Services

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes. Les informations sont disponibles dans le DCE.

Identifiant interne2025M07L01

Classification CPV66515000

Date de début2026-01-01

Date de fin2030-12-31

Localisation

57180 TERVILLE

Lot 2 - assurance des responsabilités et des risques annexes

LOT-0002

Services

Assurance des responsabilités et des risques annexes - masse salariale - informations disponibles dans le DCE.

Identifiant interne2025M07L02

Classification CPV66516000

Date de début2026-01-01

Date de fin2030-12-31

Localisation

57180 TERVILLE

Lot 3 - assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

LOT-0003

Services

Assurances des véhicules à moteur et des risques annexes - parc véhicules joint DCE. Informations disponibles dans le DCE.

Identifiant interne2025M07L03

Classification CPV66514110

Date de début2026-01-01

Date de fin2030-12-31

Localisation

57180 TERVILLE

Lot 4 - assurance de la protection juridique de la collectivité

LOT-0004

Services

Assurance de la protection juridique de la collectivité. Les informations sont disponibles dans le DCE.

Identifiant interne2025M07L04

Classification CPV66513000

Date de début2026-01-01

Date de fin2030-12-31

Localisation

57180 TERVILLE

Lot 5 - assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

LOT-0005

Services

assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus - Masse salariale : informations disponibles dans le DCE. - Nombre d'agents : informations disponibles dans le DCE. - Nombre d'élus : Informations disponibles dans le DCE Les informations sont disponibles dans le DCE

Identifiant interne2025M07L05

Classification CPV66513000

Date de début2026-01-01

Date de fin2030-12-31

Localisation

57180 TERVILLE

Lot 6 - assurance des prestations statutaires

LOT-0006

Services

assurance des prestations statutaires. les informations sont disponibles dans le DCE

Identifiant interne2025M07L06

Classification CPV66512000

Date de début2026-01-01

Date de fin2030-12-31

Localisation

57180 TERVILLE

Acheteurs

COMMUNE DE TERVILLE

ORG-0001

SIRET: 21570666400012

AdresseHôtel de ville - Route de Verdun, 57180, Terville

Site Webwww.terville.fr

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Appel d'offres

Informations générales

Dates importantes

Autres informations

Lots

Lot 1 - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Lot 2 - assurance des responsabilités et des risques annexes

Lot 3 - assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Lot 4 - assurance de la protection juridique de la collectivité

Lot 5 - assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Lot 6 - assurance des prestations statutaires

Acheteurs

COMMUNE DE TERVILLE

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