SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE TERVILLE
Appel d'offres
COMMUNE DE TERVILLE
2025-06-12
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la commune de TERVILLE
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-65017
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance, 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie, 66513000 - Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier, 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur, 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes, 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
Dates importantes
- Date de clôture : 18/07/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Moselle (57)
- Identifiant interne : 2025M07
Lots
Lot 1 - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes. Les informations sont disponibles dans le DCE.
Lot 2 - assurance des responsabilités et des risques annexes
Assurance des responsabilités et des risques annexes - masse salariale - informations disponibles dans le DCE.
Lot 3 - assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Assurances des véhicules à moteur et des risques annexes - parc véhicules joint DCE. Informations disponibles dans le DCE.
Lot 4 - assurance de la protection juridique de la collectivité
Assurance de la protection juridique de la collectivité. Les informations sont disponibles dans le DCE.
Lot 5 - assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus - Masse salariale : informations disponibles dans le DCE. - Nombre d'agents : informations disponibles dans le DCE. - Nombre d'élus : Informations disponibles dans le DCE Les informations sont disponibles dans le DCE
Lot 6 - assurance des prestations statutaires
assurance des prestations statutaires. les informations sont disponibles dans le DCE
Acheteurs
COMMUNE DE TERVILLE
SIRET: 21570666400012
Documents
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