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SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE TERVILLE

Appel d'offres

2025-06-12

ServicesAssurance

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la commune de TERVILLE

Informations générales

Dates importantes

  • Date de cloture : 18/07/2025 10:00 (32 jours 20 heures restants)

Autres informations

Localisation

57180 TERVILLE
  • Départements de publication : Moselle (57)
  • Identifiant interne : 2025M07

Lots

Lot 1 - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

LOT-0001
Services

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes. Les informations sont disponibles dans le DCE.

Identifiant interne2025M07L01
Classification CPV66515000
Date de début2026-01-01
Date de fin2030-12-31
Localisation57180 TERVILLE

Lot 2 - assurance des responsabilités et des risques annexes

LOT-0002
Services

Assurance des responsabilités et des risques annexes - masse salariale - informations disponibles dans le DCE.

Identifiant interne2025M07L02
Classification CPV66516000
Date de début2026-01-01
Date de fin2030-12-31
Localisation57180 TERVILLE

Lot 3 - assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

LOT-0003
Services

Assurances des véhicules à moteur et des risques annexes - parc véhicules joint DCE. Informations disponibles dans le DCE.

Identifiant interne2025M07L03
Classification CPV66514110
Date de début2026-01-01
Date de fin2030-12-31
Localisation57180 TERVILLE

Lot 4 - assurance de la protection juridique de la collectivité

LOT-0004
Services

Assurance de la protection juridique de la collectivité. Les informations sont disponibles dans le DCE.

Identifiant interne2025M07L04
Classification CPV66513000
Date de début2026-01-01
Date de fin2030-12-31
Localisation57180 TERVILLE

Lot 5 - assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

LOT-0005
Services

assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus - Masse salariale : informations disponibles dans le DCE. - Nombre d'agents : informations disponibles dans le DCE. - Nombre d'élus : Informations disponibles dans le DCE Les informations sont disponibles dans le DCE

Identifiant interne2025M07L05
Classification CPV66513000
Date de début2026-01-01
Date de fin2030-12-31
Localisation57180 TERVILLE

Lot 6 - assurance des prestations statutaires

LOT-0006
Services

assurance des prestations statutaires. les informations sont disponibles dans le DCE

Identifiant interne2025M07L06
Classification CPV66512000
Date de début2026-01-01
Date de fin2030-12-31
Localisation57180 TERVILLE

Acheteurs

COMMUNE DE TERVILLE

ORG-0001

SIRET: 21570666400012

AdresseHôtel de ville - Route de Verdun, 57180, Terville

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