TLS - Toulouse (31) Ballastières - Réhabilitation du site

Marché public de défense et de sécurité en application de l'article L1113-1 3° du Code de la commande publique. Marché de conception-réalisation au sens des dispositions des articles L.2371-1 et R.2371-1 du Code de la commande publique. Les critères de sélection des candidats sont fixés au règlement de consultation. Le rendu attendu en phase offre sera un AVP. Dans le cadre du dialogue, le maître d'ouvrage se réserve le droit de demander aux soumissionnaires la remise d'un AVP plus détaillé. Dans ces conditions, le titulaire du marché commencera ses études à la phase PRO. Le marché public est passé selon la procédure de dialogue compétitif, en application des articles L.2324-4, R.2324-4 et R.2361-13 à R.2361-19 du Code de la commande publique.La durée d'exécution du marché commence à la date prescrite sur l'ordre de service de démarrage des prestations jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement applicable aux marchés de travaux éventuellement prolongée, qui correspond également à l'achèvement de la mission de maîtrise d'oeuvre. L'ensemble des aléas propres à l'opération sont susceptibles de faire évoluer la durée du marché, sans que ces dernières puissent être opposées au maître d'ouvrage en vue d'une indemnisation. Conformément à l'article R.2342-10 du Code de la commande publique, le nombre de candidats admis à soumissionner, à l'issue de la phase candidature, est de 3 (trois), sous réserve d'une concurrence suffisante. Les visites ne sont pas organisées pour la phase candidature. Dans le cadre de la phase offre, la visite du site sera obligatoire sous peine de rejet de l'offre. Chaque candidat a droit à deux visites. En application de l'article L.2152-9 du Code de la commande publique, l'acheteur tiendra compte parmi les critères d'attribution, de la part d'exécution du marché que le soumissionnaire s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans. Les opérateurs économiques retenus à l'issue de la phase candidature ayant remis une offre conforme à la réglementation et aux exigences de l'acheteur se verront attribuer une prime d'un montant de 350 000 Euros HT soit 420 000 Euros TTC (TVA 20%). Les modalités d'attribution, de réduction et de suppression de la prime sont fixés au règlement de la consultation. Toute question dont la réponse pourrait avoir un impact sur la teneur de la candidature doit parvenir au service au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures. La composition du groupement peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et le terme du dialogue dans les conditions fixées par le règlement de la consultation. La procédure de passation n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen.