ACQUISITION DE PROTECTIONS AUDITIVES MOULEES POUR LES AGENTS DU DEPARTEMENT L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique

Le montant maximum de l'accord cadre est fixé en valeur, il est de 25 000 euro(s) HT par an soit 100 000 euro(s) HT sur 4 ans (durée maximale de l'accord cadre). Le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, sans pouvoir dépasser la durée maximale de 4 ans