Accord-cadre pour des Missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) portant sur des projets de Parcs d'Activités Economique

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants indiqués correspondent à des montants maximums et comprennent la totalité des prestations. La CAHM dans le cadre de sa compétence développement économique est notamment en charge d'assurer la création, l'aménagement et l'entretien des parcs d'activités économique du territoire. Un schéma de priorisation des PAEHM a été délibéré lors du conseil communautaire du 24 juin 2024 par lequel la CAHM a décidé de développer de nouvelles ZAE pour répondre aux besoins de croissance des entreprises locales et implanter des projets à haute valeur ajoutée, en cohérence avec les filières économiques ciblées et en s'inscrivant dans la trajectoire de réduction de l'artificialisation des sols inscrite dans la loi Climat et résilience. Les 4 projets PAE « prioritaires », de nature et de format différents, sont tous prévus et comptabilisés dans le SCOT du Biterrois