Marché public de services d'hébergement des sites internet du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR)

Le marché est, de nature mixte, pour partie : - Un marché public conclu à prix global et forfaitaire ; - Un accord-cadre mono-attributaire, donnant lieu à l'émission de bons de commande, en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique. La partie du marché exécutée par l'émission de bons de commande est conclue sans minimum en valeur ou en quantité avec un montant maximum de 300 000 Euros HT, sur la durée totale du Marché, reconductions éventuelles comprises. Le marché n'est pas alloti car il ne comporte pas de prestations distinctes. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.