ORGANISATION ET ANIMATION DE LA FETE DU PERSONNEL DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.L'accord-cadre est passé avec un montant maximum associé à la procédure de 130 000 euros HT. Pour autant, il est rappelé que le budget global de la prestation « Organisation, Animation, Traiteur, Proseco et Service » doit impérativement être inférieure ou égale à 92 000 euros TTC pour l'ensemble des 950 personnes invitées par la CPCAM des Bouches-du-Rhône.