FOURNITURE DE TITRE DE TRANSPORT POUR LES CONGÉS BONIFIÉS DU PERSONNEL COMMUNAL À DESTINATION DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Sa durée est d'un an reconductible 3 fois tacitement à compter de sa notification. Il est conclu sans minimum et avec un maximum fixé en valeur de 42 000 euros HT annuel. En cas de reconduction, le montant maximum annuel est identique