Marché d'analyse de l'eau destinée à la consommation humaine pour la REAAL - ALES AGGLOMÉRATION

Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande (avec montant minimum annuel de 3 000 euros HT, montant maximum annuel: 105 000 euros HT) relatif à l'analyse de l'eau destinée à la consommation humaine pour la REAAL - ALES AGGLOMERATION. Accord-cadre conclu pour un an (à la réception du 1er bon de commande) reconductible trois fois sans que la durée totale n'excède 4 ans. L'acheteur public est une entité adjudicatrice conformément à l'article L1212-1 du Code de la Commande Publique. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée et aucune avance ne sera versée. Présentation de variantes non autorisée. Modalités de présentation des offres fixées dans le règlement de la consultation. Financement prévisionnel: Budget Alès Agglomération - REAAL. Paiement par virement bancaire par mandat administratif. Délai de paiement à 30 jours. Versement le cas échéant d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 pts) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Prix unitaires et prix forfaitisés, révisables dans les conditions du CCAP. L'acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.