Prestations de service traiteur pour la CCIAMP

Estimation financière : 150 000 € HT/an, soit 600 000 € HT sur la durée totale (4 ans reconductions comprises) ; Le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l’émission de bons de commande sans remise en concurrence ni négociation en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est passé sans minimum et avec un seuil maximum de 240 000€ HT annuel. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Conformément à l’article L2113-11 du Code de la commande publique, la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile l’exécution des prestations (Les locaux et le stationnement de la CCIAMP ne permettent pas de recevoir simultanément 2 prestataires).