Achats de cadeaux de Noel pour les seniors de la ville du Blanc-Mesnil

Les stipulations de la présente consultation sont relatives aux achats de cadeaux de Noel pour les seniors de la ville du Blanc-Mesnil. Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-11-2° du Code de la commande publique, en raison de l'homogénéité des prestations, la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Ainsi, le marché comprend un lot unique conformément aux dispositions des articles R. 2113-1 à R. 2113-3 du Code de la commande publique. Le marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commande avec un montant maximum de 120 000 euro(s) HT