Délégation de service public pour l'exploitation des services de mobilité

La Communauté d'agglomération Royan Atlantique est l'Autorité Organisatrice de la mobilité sur son ressort territorial, composé de trente-trois communes regroupant 85 271 habitants (en 2021). La présente consultation a pour objet de confier par voie de DSP le soin d'assurer l'exploitation des services publics de mobilité à ses risques et périls dans le ressort territorial de la Collectivité. La CARA organise actuellement sur son territoire les services de mobilité de la manière suivante : un réseau de transport urbain et interurbain (CARA'Bus) composé de 3 lignes urbaines, de6 lignes interurbaines, de 4 lignes estivales, de 54 circuits secondaires à vocation scolaire, de 1 service de transport à la demande (TAD), de 1 service de transport des personnes à mobilité réduite (TPMR) ; un service de location de vélos moyenne et longue durée « Cara'Vel » ; des points de vente et d'information. Ces services sont actuellement gérés dans le cadre d'une concession de service public de type délégation de service public conclue pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2020. Son échéance est fixée au 31 décembre 2025. La présente consultation a pour objet de confier, par Contrat de délégation de service public, l'exploitation des services publics de mobilités présentés ci-dessus sur le territoire de la CARA à un Délégataire. La présente consultation est organisée conformément aux dispositions du Code de la commande publique et notamment ses articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants. La valeur du contrat correspond à l'estimation de recettes d'exploitation annuelle additionnée de la contribution forfaitaire financière annuelle versée par la CARA, multipliée par le nombre d'années contractuelles. Préalablement à la remise de leur candidature et de leur offre, les candidats qui le souhaitent peuvent procéder à une visite des équipements du service. Cette visite n'est pas obligatoire. Les candidats souhaitant visiter les lieux doivent manifester leur intention auprès du référent de la CARA indiqué dans le règlement de la consultation. Les candidats souhaitant obtenir des renseignements complémentaires devront formuler leurs demandes par écrit et en langue française en transmettant impérativement leurs demandes par l'intermédiaire du profil acheteur de la CARA.Il ne sera répondu qu'aux seules questions qui seront parvenues à la CARA, via son profil acheteur, au plus tard quinze jours (15 jours) calendaire avant la date limite de remise des offres. Il sera répondu aux demandes recevables, au plus tard dix (10) jours calendaires avant la date limite de remise des offres, via le profil acheteur de la CARA. Les critères de sélection de candidatures sont indiqués au règlement de la consultation. Si des pièces demandées dans le dossier de candidature sont absentes ou incomplètes, la collectivité pourra demander au candidat de compléter leur dossier de candidature. Il est précisé que les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent. L'appréciation des garanties professionnelles et financières et de l'aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public et la continuité du service public est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre d'un groupement possède la totalité des compétences requises pour l'exécution du contrat. Par ailleurs, la preuve de leurs garanties et aptitudes précitées peut être apportées par tout autre moyen ou justificatif. Conformément à l'article R. 3123-19 du CCP, afin de permettre l'appréciation de leurs dossiers de candidatures, les candidats peuvent demander que soient également prises en considération les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens entretenus. Dans ce cas, ils justifient des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du contrat. Pour ce faire, les candidats produisent alors une déclaration du ou des opérateurs économiques présentés ou, plus généralement, un engagement formalisé en ce sens. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des pièces énumérées ci-avant à l'exception de la lettre de candidature qui reste unique et qui sera renseignée par chacun des membres. Le règlement de la consultation précise les modalités de remise des plis. La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents de la consultation.