Fourniture de pièces détachées et prestations de maintenance sur les matériels de la gamme agricole de la commune de la Hague

Marché passé en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° -Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Il s'agit d'accords cadre à bons de commande sans seuil minimum et avec un seuil maximum annuel mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Pour les lots 1, 2 et 4 : Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 17/08/2025 ou de la notification du contrat si celle-ci intervient après le 17/08/2025. Pour le lot 3 : Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 6/08/2025 ou de la notification du contrat si celle-ci intervient après le 6/08/2025. Chaque marché est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et pour la même durée de 12 mois