Fourniture et livraison de repas en liaison froide
Appel d'offres
Mairie De St Romain Le Puy
2025-06-06
Le présent marché public à recours à la technique d'achat de l'accord-cadre à bon de commande mono-attributaire en application des articles L2125-1, R2162-13 et R2162-14 du CCP.
Les prix du présent marché sont conclus à prix unitaires, par application des prix détaillés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Conformément à l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, le marché comporte un seuil maximum annuel de 20 000 repas
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-64228
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 38343000 - Restauration
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