Études pré-opérationnelles des projets d'aménagement métropolitains

L'accord-cadre s'exécutera par marchés subséquents selon les dispositions des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique et par bons de commande selon les dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est multi-attributaire. Le nombre d'opérateurs économiques attributaires de ce lot est de 3 au minimum et 5 au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Conformément à l'article R.2142-17 du Code de la commande publique, la Métropole du Grand Paris entend limiter à huit (8) le nombre maximal de candidats qui seront admis à déposer des offres.

L'accord-cadre s'exécutera par marchés subséquents selon les dispositions des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique et par bons de commande selon les dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est multi-attributaire. Le nombre d'opérateurs économiques attributaires de ce lot est de 2 au minimum et 3 au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Conformément à l'article R.2142-17 du Code de la commande publique, la Métropole du Grand Paris entend limiter à six (6) le nombre maximal de candidats qui seront admis à déposer des offres.