PRESTATION D'ACCUEIL SUR LES EVENEMENTS DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE 2025-2029 (HORS DISPOSITIF ORIENTIBUS)

Le présent accord-cadre a pour objet diverses prestations assurées par des hôtes et hôtesses, dans le cadre : - d'événements institutionnels organisés par la Région des Pays de la Loire d'une part - d'événements régionaux, nationaux voire internationaux dont la collectivité est partenaire d'autre part. La Région des Pays de la Loire organise en son nom un certain nombre de manifestations : inaugurations, rencontres diverses, réunions de concertation, débat public... Différentes prestations d'accueil, d'orientation, de mise en place et distribution de documentation, de vestiaire peuvent être nécessaires au bon déroulement de ces événements. Pour ces prestations, la Région fait appel à du personnel extérieur, qui devra représenter la collectivité. Le prestataire retenu devra faire preuve de professionnalisme, de réactivité, de disponibilité et être à même de fournir des prestations de qualité. Des prestations d'animation sont également à prévoir dans le cadre de la tenue des stands de la Région à des occasions comme : - des salons pro et/ou grand public - des événements culturels ou sportifs L'accord-cadre prend effet à compter du 25 février 2025 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le cas échéant, l'acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché ou accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification du marché ou de l'accord-cadre au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - montant minimum : 7 000 Euros HTVA pour 12 mois - montant maximum : 70 000 Euros HTVA pour 12 mois