2025_PF_AC_F_02 : Acheminement et fourniture d'électricité et de gaz naturel

Pour chacun des lots, seuls les candidats ayant obtenu une note globale de l'accord-cadre pondérée (Note « valeur technique » + note « prix ») supérieure ou égale à 60 pourront être retenus au stade de l'accord-cadre. Le délai d'exécution de l'accord-cadre est fixé jusqu'au 31 décembre 2028 inclus à compter de sa notification. Pour chaque lot, le montant maximum de l'accord cadre M_Max, exigé par les dispositions de l'article R2162-4 du code de la commande publique, en quantité, est fixé comme suit : LOT 1 : 78 GWh

Pour chacun des lots, seuls les candidats ayant obtenu une note globale de l'accord-cadre pondérée (Note « valeur technique » + note « prix ») supérieure ou égale à 60 pourront être retenus au stade de l'accord-cadre. Le délai d'exécution de l'accord-cadre est fixé jusqu'au 31 décembre 2028 inclus à compter de sa notification. Pour chaque lot, le montant maximum de l'accord cadre M_Max, exigé par les dispositions de l'article R2162-4 du code de la commande publique, en quantité, est fixé comme suit : LOT 2 : 101 GWh