Acquisition de divers véhicules d'occasion

Les présents accords-cadres sont des contrats de fournitures passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services (FCS), issu de l'arrêté du 30/03/2021 (JO du 01/04/2021). Les prestations sont réalisées dans le cadre d'accords-cadres multi-attributaires, conclus auprès de deux (2) titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres) qui s'exécutent par marchés subséquents. Chaque marché subséquent est traité à prix forfaitaire. Les accords-cadres ne comportent pas de minimum ; leurs montants maximum sont fixés, sur leur durée totale à : - 400 000 Euros HT pour le lot n°1, - 200 000 Euros HT pour le lot n°2. COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification », - l'acte d'engagement (ATTRI1) par lot, complété et daté, - le cahier des clauses particulières (CCP), commun aux deux lots, - le cadre de réponse technique (CRT), par lot. MODIFICATION DU DCE : L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 24 janvier 2025 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 21 janvier 2025 inclus. MODALITÉ DE FINANCEMENT : cf. art.3.1 du RC AVANCE : cf. art.3.2 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : cf . art 5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE L'OFFRE : cf. art. 5.2 du RC REMISE DES PLIS : cf. art. 6 du RC PIÈCES A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : cf. art. 8 du RC