EXECUTION DES TRAVAUX D'EXTENSION, RENFORCEMENT ET RENOUVELLEMENT DES RESEAUX D'EAU POTABLE - PERIODE 2025 - 2028

L'accord-cadre sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) pour la partie à bons de commande (chantier inférieur à 50 000,00 Euros HT) selon la méthode dîtes « en cascade ». L'accord-cadre sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) pour la partie à marchés subséquents (chantier égal ou supérieur à 50 000,00 Euros HT). L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 19 octobre 2025 ou de sa date de notification si celle dernière est postérieure à la date du 19 octobre 2025. L'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2 (DEUX). La durée de chaque période de reconduction est de 12 (DOUZE) mois. Seuil maximum annuel de 1 750 000,00 Euros HT. Le montant du seuil maximum annuel sera identique pour chaque période de reconduction. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres de la Communauté de Communes et subvention de l'Agence de l'Eau pour la Réhabilitation des Réseaux.