STOCKAGE, EVACUATION ET TRAITEMENT DES DECHETS DE BALAYAGE DES VOIRIES COMMUNALES

La commune de Biscarrosse souhaite mettre en place une solution de stockage, de collecte et de traitement de ces déchets de balayage en vue d’un recyclage matière chaque fois que cela sera possible. L’accord-cadre est mono-attributaire. Il est passé avec un (1) titulaire (opérateur économique unique ou un groupement d’opérateurs économiques). Il sera exécuté à mesure de l’établissement de bons de commande. Le titulaire devra être à même de fournir l’intégralité des prestations inscrites au B.P.U. dans les 24 heures ouvrables et maximum 72 heures ouvrables suivant la demande de la Commune. Les délais sont réputés démarrer à partir de la réception du bon de commande par le titulaire. L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’exécution d’un (1) an à compter du 01/10/2025. Il est renouvelable par tacite reconduction et par période de douze mois. La durée totale de l’accord-cadre (période initiale et reconductions) ne pouvant excéder quatre (4) ans. L’accord-cadre est passé dans les limites de : 15 000 € H.T./an minimum et 50 000 € H.T./an maximum. L’accord-cadre est passé à prix unitaires. Ceux-ci sont révisables suivant les conditions énumérées au présent C.C.P.