24V0411 - Mission de coordination des systèmes de sécurité incendie

Accord-cadre à bons de commande. Groupement de commandes : Le coordonnateur du groupement de commandes est : Ville de Nice. Les membres du groupement de commandes sont les suivants : Ville de Nice et Métropole NCA. Rôle du coordonnateur du groupement de commandes : Attribue, signe et notifie. Description du groupement de commandes : La Ville de Nice est coordonnatrice du groupement de commandes au sens de l’article L. 1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’article L. 2113-7 du code de la commande publique du 1er avril 2019. Elle intervient dans ce cadre au nom et pour le compte des autres membres. Répartition financière du groupement de commande : Le montant maxi annuel HT total est de 200000€ réparti comme suit: Montant maximum annuel HT Ville de Nice : 100 000 € HT. Métropole Nice Côté d'Azur : 100 000 € HT. Mini : Sans mini. Estimation de l'administration HT : 108 800.00 € (établie sur une durée de 1 année). Durée (hors reconduction) : 12 mois. Nombre de reconductions éventuelles : 3. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.