PRESTATIONS DE TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE (TMA) DE L'INTRANET DU MUSEE DU LOUVRE

I- Précisions sur type de procédure :Le présent marché est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande Publique. II- Forme du marché : Le présent marché de services est passé sous la forme d'un marché mixte comprenant : À titre principal, une partie forfaitaire, rémunérée par un prix global et forfaitaire, pour des prestations de « phase d'initialisation » ainsi que la « maintenance corrective et préventive » définies aux articles 13.3.1 et 13.3.2 du présent CCP ; A titre accessoire, une partie à bons de commande pour les prestations "hors forfait" de « support de production » de « formations », de « maintenance évolutive », de « réversibilité » définies aux articles 13.3.3, 13.3.3, 13.3.4 et 13.3.5 du présent CCP. La partie à bons de commande s'exécute dans les limites financières suivantes : Montant minimum annuel : 0 Euros HT ; Montant maximum annuel : 25 000 Euros HT. Ce marché est donc un accord-cadre mono attributaire (ci-après dénommé « marché ») au sens des dispositions des articles des articles R 2162-3 à R2162-6 du Code de la commande Publique. III- Durée : Conformément à l'article R. 2182-4 du code de la commande publique, les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa date de notification. La durée de validité du marché débute avec l'exécution des prestations. L'exécution des prestations commence à la date qui sera notifiée au titulaire par ordre de service (cet OS de démarrage de la phase d'initialisation sera notifié au titulaire au plus tard un mois avant le début d'exécution des prestations et la date prévisionnelle de début d'exécution est le 1er décembre 2025) pour une durée initiale de douze (12) mois reconductible tacitement trois fois (3) fois pour une période de douze (12) mois, sans que la période d'exécution totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. La reconduction est tacite et le titulaire du marché ne peut s'y opposer. Le Pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité du marché (à savoir, avant la fin de la période en cours) s'il veut refuser la reconduction du marché et donc le dénoncer. Cet écrit est alors adressé au Titulaire du marché par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen permettant d'attester la date de réception de la décision. Quelles que soient les raisons ayant motivé la non reconduction, la validité du marché court jusqu'au terme de la période en cours. La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit du Titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire reste par ailleurs engagé jusqu'à la fin d'exécution de la période en cours. La durée des bons de commande ne pourra se prolonger au-delà de la date limite de validité de l'accord-cadre dans des conditions qui méconnaissent l'obligation d'une remise en concurrence périodique. Ainsi, l'exécution d'un bon de commande ne peut se prolonger au-delà de 3 mois passés la date limite de validité du marché. IV Mode de règlement : Les prestations sont financées par imputation au budget de l'établissement. L'unité de compte du marché est l'euro. Mode de règlement du marché : mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Délai global de paiement, qui démarre à compter de la réception de la demande de paiement : 30 (trente) jours. Garanties exigées : Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Aucune garantie ni aucun cautionnement n'est exigé. Avance : articles R2191-3 et suivants du code de la commande publique Les modalités financières et de règlement figurent au CCP. V - Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français. VI : Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. VII : Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable sur la plateforme des achats de l'Etat à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr VIII : En application de l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (Dume) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées. IX : Les candidats doivent remettre obligatoirement leur candidature et offre par voie électronique sur la plateforme des achats de l'Etat. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (RC).