Fourniture de Titres Restaurant et prestations associées pour les agents de la CCI GRAND EST

Le présent marché a pour objet la réalisation, la fourniture et la livraison de titre restaurant et prestations associées pour les personnels de la CCI région Grand Est (CCI GE). Est entendu par services associés (ouverture et frais de paramétrage de comptes, frais de gestions, frais de livraisons, frais d’opposition et de réédition). Par principe la commande porte sur des cartes titres restaurant. Le titulaire devra toutefois être en capacité de proposer une solution carte titre restaurant 100% dématérialisée. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Un montant maximum annuel est fixé par période, les montants maximums seront identiques pour chaque période (cf :CCAP). L'accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.