ACQUISITION D'OUVRAGES LITTERAIRES ET DOCUMENTAIRES IMPRIMES

Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commandes établi conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et 14 du code de la commande publique, conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de l'ordre de service de démarrage. Financement : budgets de l'agglomération de Grand Paris Sud. De manière exceptionnelle la CA Grand Paris Sud pourra conclure avec l'État, la Région ou le Département des contrats permettant le subventionnement d'achats de documents réalisés dans le cadre d'activités, d'animation ou de campagnes visant à promouvoir le Livre dans son ensemble ou à lutter contre toute forme d'exclusions ou d'empêchement dans l'accès aux biens culturels. Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Forme juridique de l'attributaire : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique. Variantes interdites Avance : L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article R2191-7 du code de la commande publique. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.