Confection et portage de repas à domicile destinés à certains usagers du CCAS de la Commune de Saint-Ouen-sur-Seine

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents. Il prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an, renouvelable trois fois par tacite reconduction, sans pouvoir excéder quatre ans. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euros H.T sur la durée globale du marché.