Travaux de mise en accessibilité dans 6 collèges dans le cadre de l'Ad'AP : Collège Jacques Yves Cousteau à BUSSY SAINT GEORGES Collège Les Cités Unies à COMBS LA VILLE Collège Arthur Chaussy à BRIE COMTE ROBERT Collège Georges Brassens à BRIE COMTE ROBERT Collège Anceau de Garlande à ROISSY EN BRIE Collège Jean Moulin à PONTAULT COMBAULT

DUREE DU MARCHE: Le présent marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire et s'achèvera à l'issue du délai de garantie de parfait achèvement. DELAIS D'EXECUTION: Les prestations seront exécutées dans un délai global de 14 mois (hors période de préparation) à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant leur réalisation. La période de préparation est fixée à deux mois. AVANCE: Une avance est prévue conformément au CCAP. FORME DU PRIX: Prix global et forfaitaire des prestations pour la durée totale du marché. Prix révisable CLAUSE D'INSERTION SOCIALE: Il sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, pour le lot n°1, au minimum 3 200 heures d'insertion du temps total de main d'oeuvre nécessaire à la réalisation des prestations.

DUREE DU MARCHE: Le présent marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire et s'achèvera à l'issue du délai de garantie de parfait achèvement. DELAIS D'EXECUTION: Les prestations seront exécutées dans un délai global de 14 mois (hors période de préparation) à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant leur réalisation. La période de préparation est fixée à deux mois. AVANCE: Une avance est prévue conformément au CCAP. FORME DU PRIX: Prix global et forfaitaire des prestations pour la durée totale du marché. Prix révisable CLAUSE D'INSERTION SOCIALE: Il sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché pour le lot n°2, au minimum 290 heures d'insertion du temps total de main d'oeuvre nécessaire à la réalisation des prestations.

DUREE DU MARCHE: Le présent marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire et s'achèvera à l'issue du délai de garantie de parfait achèvement. DELAIS D'EXECUTION: Les prestations seront exécutées dans un délai global de 14 mois (hors période de préparation) à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant leur réalisation. La période de préparation est fixée à deux mois. AVANCE: Une avance est prévue conformément au CCAP. FORME DU PRIX: Prix global et forfaitaire des prestations pour la durée totale du marché. Prix révisable CLAUSE D'INSERTION SOCIALE: Il sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché pour le lot n°3, au minimum 460 heures d'insertion du temps total de main d'oeuvre nécessaire à la réalisation des prestations.

DUREE DU MARCHE: Le présent marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire et s'achèvera à l'issue du délai de garantie de parfait achèvement. DELAIS D'EXECUTION: Les prestations seront exécutées dans un délai global de 14 mois (hors période de préparation) à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant leur réalisation. La période de préparation est fixée à deux mois. AVANCE: Une avance est prévue conformément au CCAP. FORME DU PRIX: Prix global et forfaitaire des prestations pour la durée totale du marché. Prix révisable