Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC de Charvas II à Communay
Appel d'offres (avis de concession)
2025-06-08
L'objet de la présente consultation est de confier à un concessionnaire d'aménagement la réalisation de l'opération d'aménagement de la ZAC Charvas II en application des articles L. 300-4 et R. 300-4 à R. 300-9 du Code de l'urbanisme et des articles L. 3000-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du Code de la commande publique. Le lancement de cette procédure de concession d'aménagement portant transfert du risque économique a été approuvé par une délibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de l'Ozon (CCPO) du 31 mars 2025, portant également constitution de la Commission d'aménagement "â¯Charvas IIâ¯". Cette concession a pour objet de confier au concessionnaire retenu à l'issue de la consultation la maîtrise d'ouvrage des travaux et des équipements concourant à l'opération, telle qu'elle résulte du dossier de création de la ZAC Charvas II et du porter à connaissance adressé à l'autorité environnementale préalablement à la délivrance de l'autorisation environnementale en date du 25 mai 2023. Le concessionnaire aura la charge de la réalisation de l'opération d'aménagement et de son financement.
Lots
Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC de Charvas II à Communay
LOT-0001Le concessionnaire aura la charge de la réalisation de l'opération d'aménagement et de son financement.
Acheteurs
Cté Cnes du Pays de l'Ozon
ORG-0001SIRET: 24690076500073
Fournisseurs
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