Marché public de prestation d'assurance
Appel d'offres
COMMUNAUTE DE COMMUNES MOLSHEIM MUTZIG
2025-06-08
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-63813
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 11/07/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
2, route Ecospace, 67120 Molsheim
- Départements de publication : Bas-Rhin (67)
Lots
Assurance Responsabilité civile
LOT-0001Services
Identifiant interneLot n°1
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
67120 Molsheim
Informations complémentaires de l'avis
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Assurance Protection fonctionnelle
LOT-0002Services
Identifiant interneLot n°2
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
67120 Molsheim
Informations complémentaires de l'avis
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Assurance Protection juridique
LOT-0003Services
Identifiant interneLot n°3
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
67120 Molsheim
Informations complémentaires de l'avis
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Assurance Automobile
LOT-0004Services
Identifiant interneLot n°4
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
67120 Molsheim
Informations complémentaires de l'avis
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Assurance Dommages aux biens
LOT-0005Services
Identifiant interneLot n°5
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
67120 Molsheim
Informations complémentaires de l'avis
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Assurance Risques statutaires
LOT-0006Services
Identifiant interneLot n°6
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
67120 Molsheim
Informations complémentaires de l'avis
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Assurance Cyber-risques
LOT-0007Services
Identifiant interneLot n°7
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
67120 Molsheim
Informations complémentaires de l'avis
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Acheteurs
COMMUNAUTE DE COMMUNES MOLSHEIM MUTZIG
SIRET: 24670106400049
Adresse2 route Ecospace, 67120, Molsheim
Documents
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