Prestations d'auxiliaire

En application de l’article 6.2 du CCAP, l'exécution du marché comporte une clause environnementale et sociale. Conformément à l’article R.2122-7 du Code, un ou plusieurs accords-cadres négociés sans publicité ni mise en concurrence peuvent être conclus avec le titulaire pour des prestations similaires, si cela s’avère nécessaire. L’accord-cadre prend effet à sa date de notification, pour une durée ferme initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois pour 12 mois. La durée totale reconductions comprises, n’excédera pas 48 mois.