FOURNITURES DE PAPIER ET CARTON DE CONSERVATION SOUS FORME DE FEUILLES, DE ROULEAUX ET DE PLAQUES
Avis d'attribution
Ministère de la culture - SCN Archives nationales
2025-01-19
Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de papier, de carte et de carton de conservation sous forme de feuilles, de rouleaux et de plaques pour le conditionnement des documents d'archives.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-6374
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 22992000 - Papier ou carton de fabrication artisanale
Autres informations
- Départements de publication : Seine-Saint-Denis (93)
- Identifiant interne : AN-PAPIER-CARTON
Informations complémentaires de l'avis
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
LOT 1 - ATTRIBUTAIRE SECAN - Marché signé le 13/08/2024 et notifié le 15/08/2024 -
Ce marché est un accord cadre à bon de commande avec : Pour le lot 1 : 25 000 Euros HT estimation annuelle/ 40 000 Euros HT Montant MAXI annuel Pour le lot 2 : 11 250 Euros HT estimation annuelle / 25 000 Euros HT Montant MAXI annuel
LOT 2 - ATTRIBUTAIRE KLUG - Marché signé le 13/08/2024 et notifié le 13/08/2024 -
Ce marché est un accord cadre à bons de commande avec Pour le lot 2 : 11 250 Euros HT estimation annuelle / 25 000 Euros HT Montant MAXI annuel Le lieu d'exécution des prestations objets de la consultation est : les prestations s'exécutent dans les locaux du titulaire.
Modalités de consultation des marchés : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse
dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour l'ensemble des lots,
Nombre d'offres recues :
LOT 1 - 3 OFFRES RECUES
LOT 2 - 2 OFFRES RECUES
Critère de jugement :
Prix de l'offre 50 %
Qualité de l'offre 30 %
Critère de performance environnementale 20 %
La durée du marché court à compter de la notification du lot au titulaire :
POUR ENSEMBLE DES LOTS - Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois fois pour une période de 12 mois. La durée totale du marché public, reconductions comprises, n'excédera donc pas 48 mois. Il s'agit d'un marché renouvelable.
Le marché est passé en procédure d'appel d'offres.
Procédures de recours: L'instance chargée des procédures de recours est: Tribunal administratif, 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), F 93558 Montreuil, Tél : +33 149202000, courriel :
Voir l’e-mail , adresse internet : http://montreuil.tribunaladministratif.fr/
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé contractuel (article R. 55113 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public, recours en annulation (article R. 4211 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 5211 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision, recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Lots
Lot 1 : Papier avec réserve alcaline sous forme de feuilles et de rouleaux
LOT-0001Fournitures
Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de papier de conservation sous forme de feuilles, de rouleaux
Résultats
Accord-cadre Plafond 160 k€
admis : SECAN
Offres reçues3
Lot 2 : Carton compact ou carton ondulé en plaques ou panneaux
LOT-0002Fournitures
Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de carton de conservation sous forme de plaques pour le conditionnement des documents d'archives.
Résultats
Accord-cadre Plafond 100 k€
admis : KLUG
Offres reçues2
Acheteurs
Ministère de la culture - SCN Archives nationales
ORG-0001SIRET: 16004604100069
Adresse59, rue Guynemer 90001, 93383, Saint-Denis
Fournisseurs
SECAN
ORG-0003SIRET: 38041456500024
Adresse75685 CEDEX 14, PARIS
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
KLUG
ORG-0004Identifiant: HRA576
AdresseImmenstadt, 87509
Lots attribués
LOT-0002 admis (accord-cadre)
Documents
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