TRAVAUX, CONTROLE ET MAINTENANCE DES AIRES DE JEUX ET AGRES SPORTIFS

Attributaire : RECRE'ACTION S.A.S, sise, Z.A.C du Couternois - 6 avenue Bernard de Jussieu - 77700 SERRIS. Date de notification : 03/06/2025. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU), susceptibles de varier dans les limites indiquées ci-après. Accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande avec maximum pour la durée totale du marché, passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique, comme suit : 1 400 000,00 euros hors taxes maximum, pour la durée totale du marché. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. Les délais et voies de recours sont les suivants : - Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché. - Recours pour excès de pouvoir : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché.