Location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux au profit du GSC de LILLE

Le marché est soumis aux dispositions de l'article L.21242 et des articles R.21612 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous la forme d'un accord cadre monoattributaire à bons de commande pour les prestations à la demande, sans minimum et avec un maximum annuel de 80 000 EUR HT et soumis aux articles L.21251, R. 21621 et suivants et R.216213 et suivants du code de la commande publique. Prestations similaires : A la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R. 21227 du code de la commande publique (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de : 223 138,15 euros HT.