L'objet du présent marché est le maintien en conditions opérationnelles de l'infrastructure WIFI ARUBA, du Musée du Louvre, du Musée National Eugène Delacroix et du Centre de Conservation du Louvre à Liévin (Pas-de-Calais).

I- Précisions sur type de procédure :Le présent marché est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande Publique. II- Forme du marché : Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande avec minimum et maximum, en application des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : - Première période de 26 mois : Montant minimum sur 26 mois : 30 000 euros HT Montant maximum sur 26 mois : 200 000 Euros HT - Par période de reconduction 12 mois : Montant minimum sur 12 mois : 15 000 Euros HT Montant maximum sur 12 mois : 90 000 Euros HT III- Durée : Le présent marché est conclu pour une durée initiale de vingt-six (26) mois à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible tacitement deux (2) fois pour une période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder cinquante (50) mois. La durée globale du marché se décompose de la manière suivante : Phase I - Phase de prise en charge (= UO 1 du BPU, susceptible d'être complétée en cours d'exécution par l'UO 4) La phase de prise en charge d'une durée de 2 mois à compter de la réception du bon de commande par le titulaire est destinée à mettre en place le dispositif nécessaire au Titulaire pour assurer les prestations dans le cadre de ses engagements de service. Cette phase se déroule préalablement à la phase opérationnelle en début de marché et en recouvrement avec le Titulaire du marché sortant. Phase II - Phase opérationnelle (= UO 2 et 3 du BPU, susceptibles d'être complétées en cours d'exécution par les UO 4, 4.1 et 5 ainsi que toutes les autres UO) La phase opérationnelle débute à compter de la réception du bon de commande par le titulaire et aura lieu à l'issue de la phase de prise en charge. Elle correspond à la réalisation de la prestation en régime établi. La durée de cette phase est fonction de la commande de la phase de prise en charge sachant que la durée globale du marché est de 26 mois reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12 mois. Phase III - Phase de Réversibilité (UO 10 du BPU) La phase de réversibilité est d'une durée de deux mois à compter de la réception du bon de commande par le titulaire et s'exécutera en parallèle de la phase opérationnelle (sur les deux derniers mois de la phase opérationnelle). La phase de réversibilité est la phase pendant laquelle les prestations objets du présent marché sont transférées à un autre prestataire ou reprises en interne dans les conditions définies au CCTP. La durée maximum du marché reconduction comprise est de 50 mois. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction. En cas de non reconduction, la décision est notifiée au titulaire au moins quatre (4) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. Conformément à l'article R2162-5 du Code de la commande publique, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. IV Mode de règlement :Les prestations sont financées par imputation au budget de l'établissement. L'unité de compte du marché est l'euro. Mode de règlement du marché : mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Délai global de paiement, qui démarre à compter de la réception de la demande de paiement : 30 (trente) jours. Garanties exigées : Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Aucune garantie ni aucun cautionnement n'est exigé. Avance : articles R2191-3 et suivants du code de la commande publique Les modalités financières et de règlement figurent au CCAP. V - Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français. VI : Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. VII : Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable sur la plateforme des achats de l'Etat à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2784578&orgAcronyme=f5j VIII : En application de l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (Dume) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées. IX : Les candidats doivent remettre obligatoirement leur candidature et offre par voie électronique sur la plateforme des achats de l'Etat. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (RC).