Délivrance des attestations de conformité aux engins de transport de denrées alimentaires sous température dirigée, au regard des normes techniques
Appel d'offres
Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
2025-06-07
• La délivrance des attestations de conformité aux normes techniques applicables aux engins conformément à l'article R.231-48 du CRPM, • La gestion, la maintenance ainsi que la définition des droits et modalités d'accès par internet à la base de données de délivrance de ces attestations et le contrôle de la fiabilité des données saisies par les télédéclarants, • L'instruction des demandes de reconnaissance des centres de tests mentionnés à l'article R. 231-49-1 du CRPM, notamment la conduite du processus de leur évaluation technique, ainsi que la rédaction du référentiel des tests et examens réalisés par ces centres.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-63557
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Contrat : Contrat de concession
- Classification CPV : 90714200 - Services corporatifs de contrôle de la conformité aux normes environnementales
Dates importantes
- Date de clôture : 11/07/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75), Val-de-Marne (94)
Lots
• La délivrance des attestations de conformité aux normes techniques applicables aux engins conformément à l'article R.231-48 du CRPM,
LOT-0001• La gestion, la maintenance ainsi que la définition des droits et modalités d'accès par internet à la base de données de délivrance de ces attestations et le contrôle de la fiabilité des données saisies par les télédéclarants, • L'instruction des demandes de reconnaissance des centres de tests mentionnés à l'article R. 231-49-1 du CRPM, notamment la conduite du processus de leur évaluation technique, ainsi que la rédaction du référentiel des tests et examens réalisés par ces centres.
Acheteurs
Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
SIRET: 11007001800012
Documents
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