Délivrance des attestations de conformité aux engins de transport de denrées alimentaires sous température dirigée, au regard des normes techniques

Appel d'offres (avis de concession)

2025-06-07

• La délivrance des attestations de conformité aux normes techniques applicables aux engins conformément à l'article R.231-48 du CRPM, • La gestion, la maintenance ainsi que la définition des droits et modalités d'accès par internet à la base de données de délivrance de ces attestations et le contrôle de la fiabilité des données saisies par les télédéclarants, • L'instruction des demandes de reconnaissance des centres de tests mentionnés à l'article R. 231-49-1 du CRPM, notamment la conduite du processus de leur évaluation technique, ainsi que la rédaction du référentiel des tests et examens réalisés par ces centres.

Informations générales

  • Appel d'offres (avis de concession) N° 25-63557
  • Procédure : ouverte
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 90714200

Dates importantes

  • Date de cloture : 11/07/2025 10:00 (32 jours 0 heures restants)

Autres informations

Lots

Délivrance des attestations de conformité aux engins de transport de denrées alimentaires sous température dirigée, au regard des normes techniques

LOT-0001
Services

• La délivrance des attestations de conformité aux normes techniques applicables aux engins conformément à l'article R.231-48 du CRPM, • La gestion, la maintenance ainsi que la définition des droits et modalités d'accès par internet à la base de données de délivrance de ces attestations et le contrôle de la fiabilité des données saisies par les télédéclarants, • L'instruction des demandes de reconnaissance des centres de tests mentionnés à l'article R. 231-49-1 du CRPM, notamment la conduite du processus de leur évaluation technique, ainsi que la rédaction du référentiel des tests et examens réalisés par ces centres.

Durée prévue5 ans
Classification CPV90714200

Acheteurs

Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

ORG-0001

SIRET: 11007001800012

AdresseBureau de la commande publique 78 rue de varenne, 75349, Paris 07 sp

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