25DSP01-Conventions pour l'exploitation de lots de plage sur la concession de plage Mar Vivo/Les Sablettes et de chalets du Parc Braudel sur la Commune de la Seyne- Sur -Mer - Relance du lot de plage N°1 et du chalet B ( lot 1) - relance du lot de plage N°5 et du chalet C ( lot 2) suite à déclaration sans suite pour infructuosité
Appel d'offres
Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
2025-06-07
Une attribution a été publiée.
Les contrats qui résulteront de la présente consultation ont pour objet de confier à un titulaire unique l'exploitation d'une activité de service public liée aux bains de mer, sous la forme de deux conventions: d'une part, un sous-traité d'exploitation de plage: L'exploitant assurera, à ses risques et périls, l'équipement, l'entretien et l'exploitation du lot de plage. Il se voit transférer une part substantielle du risque d'exploitation du service. En contrepartie, il est autorisé à percevoir des recettes auprès des usagers; d'autre part, une convention d'occupation du domaine public, non constitutive de droits réels en vue de l'occupation et de l'exploitation d'un chalet d'arrière plage de restauration légère, dans les conditions précisées au projet de convention d'occupation du domaine public. Si la procédure de consultation pour ces deux conventions est commune, il s'agit de deux contrats distincts dans leur exécution dès leur attribution. Ne sont pas concernées par la présente consultation les terrasses les pieds dans le sable qui se situent sur la zone en transfert de gestion, entre le chalet et le lot de plage.
La présente consultation fait suite à une consultation infructueuse précédemment organisée par la Métropole Toulon Provence Méditerranée, intitulée " 24DSP02 - Conventions pour l'exploitation des lots de plage de la concession de plage de Mar-Vivo/ Les Sablettes et des chalets du Parc Braudel sur la commune de La Seyne-sur-Mer ", pour laquelle un avis d'appel public à la concurrence avait été lancé le 18 décembre 2024. Cette première procédure concernait quatre lots
Par délibération n°25/04/067 du 30 avril 2025, le Conseil Métropolitain a déclaré sans suite pour infructuosité la procédure concernant :
le lot n°2 de la précédente consultation (1B), en raison de l'absence de candidature recevable ;
le lot n°3 de la précédente consultation (5C) en raison de l'absence d'offre recevable ;
et a adopté et autorisé le principe d'une nouvelle procédure ouverte pour l'attribution des conventions relatives à l'exploitation de ces deux lots de plage et chalets.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-63544
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Contrat : Contrat de concession
- Classification CPV : 92332000 - Services de plages, 38343000 - Restauration
Dates importantes
- Date de clôture : 08/07/2025 14:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
MAR VIVO, 83500 La Seyne Sur Mer
- Départements de publication : Var (83)
Lots
Lot de plage N°1 et chalet B
LOT-0001Services
Conformément à l'article 3 du sous-traité, le sous-traitant du lot de plage n°1 est autorisé à :
- Occuper une surface maximale de 160 m² (20 m x 8 m);
- Exercer une activité de location de matelas/parasols de 160 m². Seul du mobilier nécessaire à cette activité est permis. Aucune construction n'est autorisée.
La convention d'occupation temporaire pour le chalet B est consentie exclusivement pour :
- Une surface intérieure de chalet de 43 m² et 188 m² de surface de terrasse platelage bois disponible pour l'exploitation ;
- la mise en oeuvre d'une activité de buvette- restauration légère. La restauration légère écarte les plats cuisinés de restauration traditionnelle mais permet par exemple les plats chauds simples type grillades, frites ou encore la dégustation de produits frais (plateaux de coquillage par exemple). Cette définition de restauration légère n'exclut pas de faire une suggestion du jour (salade du jour, pizza du jour, grillade du jour, sandwich du jour...). Enfin, la mise en place d'une formule complète est tout à fait possible.
Identifiant interneLOT 1
Date de début2026-01-01
Date de fin2030-12-31
Montant1.73 M€
Localisation
MAR VIVO, 83500 La Seyne Sur Mer
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Pour chacun des lots, le sous-traité et la convention d'occupation temporaire sont conclus pour 5 périodes d'exploitation consécutives maximum à compter du 1er janvier 2026 ou à compter de la notification si elle est postérieure, et se terminera en tout état de cause le 31 décembre 2030.
La période d'exploitation maximale du lot de plage est fixée du 15 mars (ou, pour la première année d'exploitation, de la date de notification si elle est postérieure) au 15 novembre de chaque année (montage et démontage compris) en vertu de délibération du Conseil Métropolitain n°19/06/248 du 27 juin 2019.
Cette amplitude élargie de la période d'exploitation est rendue possible conformément à l'article R.2124-17 du CGPPP par le classement de la commune en station de tourisme, accordé jusqu'au 13 novembre 2030.
Lot de plage N° 5 et chalet C
LOT-0002Services
Description: Conformément à l'article 3 du sous-traité, le sous-traitant du lot n°5 est autorisé à?:
- Occuper une surface maximale de 200 m² (20 m x 10 m)?;
- Exercer une activité de location de matelas/parasols de 200 m². Seul du mobilier nécessaire à cette activité est permis. Aucune construction n'est autorisée ;
- Aucune autre activité, type location d'engins nautiques non motorisés, n'est autorisée.
La convention d'occupation temporaire pour le chalet C est consentie exclusivement pour :
- Une surface intérieure de chalet de 43 m² et 160 m² de surface de terrasse platelage bois disponible pour l'exploitation ;
- la mise en oeuvre d'une activité de buvette- restauration légère. Il est entendu par restauration légère, l'activité de snack, et notamment la vente de sandwichs, salades, pizzas, glaces, friandises... La restauration légère écarte les plats cuisinés de restauration traditionnelle mais permet par exemple les plats chauds simples type grillades, frites ou encore la dégustation de produits frais (plateaux de coquillage par exemple). Cette définition de restauration légère n'exclut pas de faire une suggestion du jour (salade du jour, pizza du jour, grillade du jour, sandwich du jour...). Enfin, la mise en place d'une formule complète est tout à fait possible.
Identifiant interneLot 2
Date de début2026-01-01
Date de fin2030-12-31
Montant1.56 M€
Localisation
MAR / VIVO, 83500 La Seyne Sur Mer
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Pour chacun des lots, le sous-traité et la convention d'occupation temporaire sont conclus pour 5 périodes d'exploitation consécutives maximum à compter du 1er janvier 2026 ou à compter de la notification si elle est postérieure, et se terminera en tout état de cause le 31 décembre 2030.
La période d'exploitation maximale du lot de plage est fixée du 15 mars (ou, pour la première année d'exploitation, de la date de notification si elle est postérieure) au 15 novembre de chaque année (montage et démontage compris) en vertu de délibération du Conseil Métropolitain n°19/06/248 du 27 juin 2019.
Cette amplitude élargie de la période d'exploitation est rendue possible conformément à l'article R.2124-17 du CGPPP par le classement de la commune en station de tourisme, accordé jusqu'au 13 novembre 2030.
Acheteurs
Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
SIRET: 24830054300217
Adresse107 boulevard Henri Fabre, 83041, TOULON
Documents
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