Accord-cadre pour la réalisation d’audits énergétiques sur le patrimoine du Conseil Départemental des Ardennes-.

Le présent cahier des charges concerne la réalisation d’audits énergétiques sur divers bâtiments appartenant au Conseil Départemental des Ardennes. La prestation ici définie reprend les exigences, méthodes et livrables de la NF EN 16247-1, EN 16247-2 et NF EN 16247-5. Le présent document a été établi sur la base du cahier des charges de référence ADEME et de cahiers des charges utilisés entre 2021 et 2023 dans le cadre du programme ACTEE. L'audit énergétique doit permettre de donner une visibilité sur l’état du bâtiment et de dresser une proposition chiffrée et argumentée de programmes d’économies d’énergie cohérents avec les objectifs de politique nationale de Transition Energétique pour amener le maître d'ouvrage à décider des investissements appropriés. Il doit être vu comme un préalable à la rédaction d’un programme technique de travaux détaillé et à la consultation d‘une équipe de maîtrise d’œuvre complète pour la conception et la réalisation de ce programme. Il doit pouvoir être utilisé comme référence pour les demandes d’aides publiques notamment dans le cadre de l’obtention d’un financement Fonds Vert, DETR et DSIL. L’audit doit conduire à identifier des points de vigilance spécifiques ou à recommander des études complémentaires pour introduire des énergies renouvelables ou améliorer la situation des bâtiments en termes de confort, de santé ou d’usage. Enfin, l’audit peut constituer une partie de l’étude énergétique que les maîtres d’ouvrage du secteur tertiaire doivent réaliser en préalable à la mise en œuvre du dispositif Eco Energie Tertiaire. L’audit permettra ainsi de fournir au maître d’ouvrage des données utiles pour compléter la plateforme OPERAT.