Accord-cadre pour la construction de bâtiments industrialisés

DUREE DU MARCHE: Le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois fois au maximum, par période annuelle, sauf décision contraire du Département, notifiée au titulaire avant l'expiration de la période d'exécution en cours. MONTANT: Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 000 €HT pour le lot n°1. A titre strictement indicatif, le montant moyen prévisionnel annuel des commandes est estimé à 10 000 000€HT pour le lot n°1. AVANCE: Une avance est prévue conformément au CCAP de la présente consultation. FORME DU PRIX: Prix unitaires et révisables.

DUREE DU MARCHE: Le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois fois au maximum, par période annuelle, sauf décision contraire du Département, notifiée au titulaire avant l'expiration de la période d'exécution en cours. MONTANT: Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 10 000 000 €HT pour le lot n°2. A titre strictement indicatif, le montant moyen prévisionnel annuel des commandes est estimé à 800 000 €HT pour le lot n°2. AVANCE: Une avance est prévue conformément au CCAP de la présente consultation. FORME DU PRIX: Unitaires et révisables.