Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS) issus des déchetteries et des services de la métropole de Lyon - 3 lots géographiques

Les prestations sont les suivantes : - le renseignement préalable de TVM ou services utilisateurs nécessaire à la prise en charge des DDS (fiche d'identification des déchets, certificat préalable d'acceptabilité) - la mise à disposition de contenants et suremballages adaptés au regroupement et au stockage des produits avant leur collecte et leur remplacement à raison d'un pour un à chaque enlèvement, - la collecte et le conditionnement des déchets dont la nature est définie dans le CCTP et la proposition de solutions pour des nouveaux besoins ou besoins occasionnels - le transport vers les filières de traitement agréées conformément à la réglementation en vigueur, - le traitement des déchets par ces filières agréées, - la fourniture des documents nécessaires à la traçabilité des opérations : rapport synthèse de collecte, attestations de traitement ou de recyclage des filières, Le marché à attribuer prendra la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec montants minimum et maximum. Le montant minimum est de 250 000 euro(s) HT et le montant maximum est de 1 400 000 euro(s) HT pour la durée ferme de deux ans. L'accord-cadre est reconductible une fois deux ans. Les montants de la période ferme et de la période reconductible sont identiques

Les prestations sont les suivantes : - le renseignement préalable de TVM ou services utilisateurs nécessaire à la prise en charge des DDS (fiche d'identification des déchets, certificat préalable d'acceptabilité) - la mise à disposition de contenants et suremballages adaptés au regroupement et au stockage des produits avant leur collecte et leur remplacement à raison d'un pour un à chaque enlèvement, - la collecte et le conditionnement des déchets dont la nature est définie dans le CCTP et la proposition de solutions pour des nouveaux besoins ou besoins occasionnels - le transport vers les filières de traitement agréées conformément à la réglementation en vigueur, - le traitement des déchets par ces filières agréées, - la fourniture des documents nécessaires à la traçabilité des opérations : rapport synthèse de collecte, attestations de traitement ou de recyclage des filières, Le marché à attribuer prendra la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec montants minimum et maximum. Le montant minimum est de 300 000 euro(s) HT et le montant maximum est de 1 650 000 euro(s) HT pour la durée ferme de deux ans. L'accord-cadre est reconductible une fois deux ans. Les montants de la période ferme et de la période reconductible sont identiques

Les prestations sont les suivantes : - le renseignement préalable de TVM ou services utilisateurs nécessaire à la prise en charge des DDS (fiche d'identification des déchets, certificat préalable d'acceptabilité) - la mise à disposition de contenants et suremballages adaptés au regroupement et au stockage des produits avant leur collecte et leur remplacement à raison d'un pour un à chaque enlèvement, - la collecte et le conditionnement des déchets dont la nature est définie dans le CCTP et la proposition de solutions pour des nouveaux besoins ou besoins occasionnels - le transport vers les filières de traitement agréées conformément à la réglementation en vigueur, - le traitement des déchets par ces filières agréées, - la fourniture des documents nécessaires à la traçabilité des opérations : rapport synthèse de collecte, attestations de traitement ou de recyclage des filières, Le marché à attribuer prendra la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec montants minimum et maximum. Le montant minimum est de 350 000 euro(s) HT et le montant maximum est de 1 800 000 euro(s) HT pour la durée ferme de deux ans. L'accord-cadre est reconductible une fois deux ans. Les montants de la période ferme et de la période reconductible sont identiques