Prestations d’entretien des locaux des sites de l’ARS Nouvelle Aquitaine

En matière de nettoyage, la convention collective nationale des entreprises de propreté du 26 juillet 2011 comporte un dispositif qui oblige l'entreprise "entrante" (nouveau prestataire) à reprendre les salariés de l'entreprise "sortante" (ancien titulaire) qui travaillent sur le site de l’objet du marché (article 7 de ladite convention). A cette fin, les éléments relatifs à la reprise du personnel (masse salariale) de chaque site sont joints en annexe 2 du reglement de consultation. Les prestations d’entretien des locaux seront traitées à prix mixte, comme suit : les prestations récurrentes seront traitées à prix global et forfaitaire sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) de chaque lot, les prestations ponctuelles seront traitées à prix unitaires sur la base du Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Ces prestations ponctuelles seront commandées dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 23 000 euros H.T. pour l’ensemble des lots. Ce montant maximum annuel est défini par lot tel que décrit à l’article 2.2 du Règlement de consultation. Le marché est conclu, pour une période initiale de 12 mois à compter de la date prescrite dans sa notification. Date prévisionnelle de commencement des prestations : 02 janvier 2026. Il pourra être reconduit de manière tacite au maximum trois fois par période de 12 mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.