ACCORD-CADRE D'ENTRETIEN ET DE REFECTION DES TOITURES TERRASSES, DE REFECTION DES COUVERTURES SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT - 3 LOTS

Le lot N°1 a pour objet Contrats d'entretien et de réfection des toitures terrasses tout type et de la couverture du patrimoine géré par les agences Nord-Est et Nord. Il comporte : Des prestations régulières de contrôles, Des travaux ponctuels d'entretien et de réparation lors de ces contrôles, Des travaux de réfection et de réparations. Les travaux s'exécuteront sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat, situé dans le département de la Seine-Saint-Denis (93). La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) commun aux 3 lots. Le lot N°1 est conclu pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande. La partie forfaitaire correspond à la maintenance préventive des toitures terrasses. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de : 350 000 Euros HT et le montant maximum annuel est fixé à 7000 000 Euros HT. Le lot N°1 de l'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches, aucune variante n'est imposée au titre du lot N°1 de l'accord-cadre et la présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Le lot n°1 du présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter du 1e janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera prolongé, par reconduction tacite, par période annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028. Toutefois, il pourra être mis fin au lot N°1 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'OPH Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le lot N°2 a pour objet Contrats d'entretien et de réfection des toitures terrasses tout type et de la couverture du patrimoine géré par les agences Sud et Est. Il comporte : Des prestations régulières de contrôles, Des travaux ponctuels d'entretien et de réparation lors de ces contrôles, Des travaux de réfection et de réparations. Les travaux s'exécuteront sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat, situé dans le département de la Seine-Saint-Denis (93). La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) commun aux 3 lots. Le lot N°2 est conclu pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande. La partie forfaitaire correspond à la maintenance préventive des toitures terrasses. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de : 350 000 Euros HT et le montant maximum annuel est fixé à 7000 000 Euros HT. Le lot N°2 de l'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches, aucune variante n'est imposée au titre du lot N°2 de l'accord-cadre et la présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Le lot n°2 du présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter du 1e janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera prolongé, par reconduction tacite, par période annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028. Toutefois, il pourra être mis fin au lot N°2 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'OPH Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le lot N°3 a pour objet Contrats d'entretien et de réfection des toitures terrasses tout type et de la couverture du patrimoine géré par les agences Sud et Est. Il comporte : Des prestations régulières de contrôles, Des travaux ponctuels d'entretien et de réparation lors de ces contrôles, Des travaux de réfection et de réparations. Les travaux s'exécuteront sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat, situé dans le département de la Seine-Saint-Denis (93). La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) commun aux 3 lots. Le lot N°3 est conclu à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de : 1 000 000 Euros HT et le montant maximum annuel est fixé à 1 6000 000 Euros HT. Le lot N°3 de l'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches, aucune variante n'est imposée au titre du lot N°3 de l'accord-cadre et la présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Le lot n°3 du présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter du 1e janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera prolongé, par reconduction tacite, par période annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028. Toutefois, il pourra être mis fin au lot N°3 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'OPH Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le lot n°3 constitue un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents. La consultation du lot n°3 donnera lieu à la sélection de 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats). Ces titulaires de l'accord-cadre seront ensuite remis en concurrence périodiquement, à la survenance du besoin, pour la conclusion de marchés subséquents.