PRESTATIONS DE CONCEPTION ET D'ANIMATION DE FORMATIONS EN MATIERE DE DEFISCALISATION ET D’AIDES D’ETAT A DESTINATION DES ADMINISTRATIONS GESTIONNAIRES DES FONDS EUROPEENS DE COHESION ET AF

1- La formation « défiscalisation » vient en complément de la formation aides d’Etat à destination des autorités de gestion des RUP. Cette formation met l’accent sur les régimes d’aides d’Etat qui prennent la forme d’un avantage fiscal (crédit d’impôt, réduction d’impôt …) dans les RUP. Le nombre important de régimes d’aides qui prennent la forme d’une défiscalisation est une spécificité des RUP qui appelle un approfondissement des compétences des autorités de gestion en la matière.

4- Ce lot se compose de deux types de formations relatives aux aides d'Etat. La première partie concerne les fonds de cohésion. La formation Aides d’Etat RUP à destination des autorités de gestion dans les régions ultrapériphériques vient en complément d’une formation de base dispensée par l’ANCT. La présente formation peut s’articuler avec la formation défiscalisation (lot 1 du présent marché). L’objectif de cette formation est de se concentrer sur les régimes d’aides d’Etat les plus utilisés dans les RUP et ceux spécifiques aux RUP. La seconde partie concerne les fonds affaires intérieures. La formation Aides d’Etat (AE) à destination de l’autorité de gestion et de l’autorité de gestion déléguée des fonds affaires intérieures est une formation dont l’objectif est d’acquérir les connaissances sur la réglementation des aides d’Etat et se concentrer sur les régimes d’AE les plus utilisés

7- La formation « compatibilité générale et analyse financière » vise à apporter les connaissances nécessaires à l’analyse des comptes des structures (association, entreprise…) sollicitant des fonds européens, et notamment à déterminer leur capacité financière à supporter une subvention européenne.