FOURNITURE DE BONS D'HABILLEMENT POUR DES AGENTS DES ARCHIVES NATIONALES

Appel d'offres

SCN Archives nationales

2025-06-06

FournituresImprimés

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 11/07/2025 15:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
93383 SAINT-DENIS
  • Identifiant interne : AN2025-001

Informations complémentaires de l'avis

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'État, plus particulièrement son budget titre t 3. Programme Patrimoine : 0175 Action : 01 Patrimoine monumental et Action : 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales Sous action : 10 Titre 3 / BOP : 0175 CPAT / UO : C102 - Conformément au C.C.A.P, une avance peut-être attribuée. Ce taux est calculé selon les modalités de l'article R. 2191-6 et suivants du code de la commande publique. Les prix sont mixtes avec une DPGF et un BPU montant max 18 000 EUROS. L'ordonnateur de la dépense est Monsieur le Directrice des Archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel. - Les prix sont fermes.

Lots

FOURNITURE DE BONS D'HABILLEMENT POUR DES AGENTS DES ARCHIVES NATIONALES

LOT-0001
Fournitures
Identifiant interneAN2025/001
Durée prévue4 ans
Localisation
SAINT-DENIS
Informations complémentaires de l'avis
DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES - 11 JUILLET 2025 A 15H00 – Les offres sont valables 6 mois à compter de la date limite de remise des plis. La composition de l'offre est indiquée au Reglement de la Consultataion. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit tacitement trois fois par périodes successives de 12. La durée totale du marché public, reconductions comprises, n'excédera donc pas 48 mois. L’offre du candidat comporte les pièces suivantes : - l’acte d’engagement dûment complété ; - la Décomposition des Prix Globale et Forfaitaire dûment complété ; - Le bordereau de prix unitaire (BPU) - le cadre de réponse technique complété par le candidat ; - le cas échéant, la demande d’acceptation des sous-traitants - RIB. L’offre est analysée par le biais des critères suivants : Prix de l'offre 60% - Qualité de l'offre 35% - Performances environnementales 5% -Les critères détaillés de jugement des offres sont au RC, le contenu de la candidature et les critères de son jugement sont au RC, pour tout renseignement complémentaire contacter Voir l’e-mail

Acheteurs

SCN Archives nationales

SIRET: 16004604100069

Documents

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