PRESTATION DE QUALIFICATION OPERATIONNELLE DES ZONES A ATMOSPHERE CONTROLEES, DES SALLES DE CRYOGENIE, DES POSTES DE SECURITE MICROBIOLOGIQUE DE L’EFS CPDL

2024EFS-CPDL360.Il s’agit d’un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). Cet accord-cadre ,mono-attributaire , est conclu avec un engagement minimum (10 000 € HT pour 12 mois) et un maximum (250 000 € HT pour 48 mois). Le marché public pourra faire l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l’article R.2122-7 du code de la commande publique pour une durée de 12, 24 ou 36 mois.Visite FACULTATIVE des sites avant la remise de l’offre (Cf règlement de consultation)