Délégation de service public pour l'exploitation de la piscine intercommunale du Layon

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, attribué conformément aux articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et des articles L.3000-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Le Délégataire assurera l'exploitation selon les conditions fixées dans le DCE. Principales caractéristiques des prestations : Accueillir, selon les besoins, les publics et les différentes catégories d'utilisateurs (en particulier les scolaires) ; Assurer la sécurité de l'ensemble des ouvrages mis à disposition et notamment la conformité des matériels aux normes de sécurité applicables ; Assurer la sécurité des usagers et des salariés dès l'entrée du complexe et ce jusqu'à sa sortie, tout au long des activités pratiquées ; Veiller à la pérennité des ouvrages mis à disposition en assurant les obligations d'entretien, de maintenance et de renouvellement des équipements ; Gérer les moyens matériels du service mis à disposition (en mettant en oeuvre un programme de remise à niveau de ceux-ci et/ou de mise en conformité) et, éventuellement, en installer de nouveaux ; Disposer du personnel qualifié nécessaire à la gestion du service public ; Couvrir les risques d'exploitation et ceux liés à l'utilisation des biens immobiliers et mobiliers mis à sa disposition ; Assumer les frais relatifs aux consommations d'énergie, d'eau, d'électricité, de téléphone, internet et à toutes les taxes, redevances et impôts relatifs à son activité et à la mise à disposition des équipements.